Agence Studio Web Amandinois

40 rue Gambetta
59199 Hergnies
N° Siret 952 286 052 000 16

Conditions Générales de Vente

Les conditions générales s’appliquent à :

1 – La conception d’un site Web, dans la définition générale que les utilisateurs en donnent, à savoir un espace virtuel, à caractère convivial, rassemblant des informations de diverses formes, liées le cas échéant entre elles par des liens hypertextes (ci-après « le Site ») ; La conception d’un site de commerce électronique, c’est-à-dire l’offre à la vente de produits ou de prestations de service à destination des professionnels et/ou consommateurs.

2 – L’abonnement annuel de maintenance d’un site internet.

4 – Le référencement d’un site internet.

7 – Abonnement de création de site.

8 – Mise à jour conditions de vente.

La personne physique ou morale qui a recours aux services du Prestataire est ci-après dénommé « le

Client ».
L’Entreprise Individuelle Maxence Hofman ci-après dénommée « Le Prestataire » accepte après établissement d’un devis, de fournir au Client les services de conception du Site et divers autres services décrits au devis et dans les conditions suivantes.

1) Création de site internet

1 – Conception et développement du Site Internet

1 – Enregistrer, transférer ou paramétrer le nom de domaine désiré par le Client ou, en cas de non-disponibilité, tout autre nom de domaine enregistrable par le Client, auprès de l’organisme responsable. Le Client est alors propriétaire de son nom de domaine ou peut demander à tout moment de s’en voir allouer la propriété sans contre partie. Il appartient toutefois au Client d’effectuer toute recherche d’antériorité utile afin d’éviter tout conflit avec tout autre titulaire d’une marque ou d’un quelconque droit de propriété intellectuelle.

2 – Conception et développement du Site en accord avec Le Client, ce qui inclut de façon générale :

a) la conception de l’architecture d’information et de l’organisation du Site selon les spécifications décrites au devis, comprenant la description des fonctionnalités du site et ses caractéristiques techniques ;

b) la conception visuelle des pages Web, ce qui comprendra, de façon non limitative, la conception graphique des textes, dessins, icônes, images, illustrations, photographies, tableaux et autres éléments décrits au devis (ci-après collectivement appelés « les éléments graphiques ») ;

c) l’adaptation et la mise en forme du contenu, de l’information, de la documentation, ainsi que des textes, dessins, icônes, images, illustrations, photographies, tableaux et autres éléments, fournis par le Client sur supports numériques (ci-après collectivement appelés « les éléments »), à l’exclusion de toute saisie manuelle de texte ou de correction à apporter au texte. Le Client fournira en temps utile au Prestataire l’ensemble des données contenues dans le Site, sous format électronique ;

3 – Rodage et tests de fonctionnement du Site.

4 – Installation et vérifications des éventuels liens hypertextes.

5 – Apport au Client d’un soutien technique pendant la période de maintenance de 2 mois qui suit la livraison du Site.

2- Délais de fourniture des services

À compter du moment où le Client a fourni au Prestataire tous les éléments et sous réserve de tout service additionnel requis par le Client après la signature du bon de commande, le délai de fourniture des services par le Prestataire est celui indiqué au devis.
La responsabilité du Prestataire ne pourrait être retenue en cas de dépassement de délai ayant pour origine les modifications demandées par le Client ou toute commande de travaux supplémentaires.

3 -Prix

Le prix est porté au devis.

Le Devis est valable pour une durée d’un mois, à compter de sa date de réalisation.

4 – Facturation

Toute facture du Prestataire est envoyée au Client à l’adresse indiquée au devis ou à toute autre adresse que le Client peut communiquer au Prestataire après la signature du bon de commande.

5 – Conditions de paiement

Sauf mention contraire sur le devis, le paiement se compose d’un règlement d’acompte de 30 % à régler à la commande et d’un règlement de solde de 70 % à régler après la livraison du site avec la possibilité de payer en 2 à 4 fois avec une majoration de 5% sur le restant dû.
Le paiement de la facture de solde par le Client vaut validation par le Client de la version finale du site internet.
Le Client s’engage à payer la totalité des prestations réalisées par le Prestataire sous 15 jours à réception de la facture.
Toute autre prestation fera l’objet d’une facturation, payable selon les mêmes conditions.
Toute somme demeurée impayée à sa date d’échéance sera productive d’intérêts, sans mise en demeure préalable, aux taux définis par la loi du 31 décembre 1992, sans préjudice des dispositions relatives à la résiliation.

6 – Informations apportées par le Client

Le Client doit apporter au Prestataire toute sa collaboration et lui fournir toute l’information requise pour assurer l’exécution de ses prestations.
Le Client doit valider la ou les livraisons du Prestataire dans les 8 jours ouvrés à compter de la livraison. Passé ce délai, la livraison est considérée comme valide et définitive.
Le Client doit fournir les éléments d’information mentionnés au devis et ceux qui lui sont demandés par le Prestataire, sous 30 jours maximum à compter de la date de signature du bon de commande. La fourniture complète des éléments demandés par le Prestataire marque le démarrage de la conception du site internet.
En cas de retard de la part du Client dans la fourniture de ces éléments, le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable.

7 – Exécution de la prestation demandée par le Client

Les prestations réalisées en exécution des présentes seront conformes aux règles de l’art et aux normes en usage dans la profession. Elles devront également répondre aux exigences de l’exploitation prévue et aux spécificités précisées par le Client et reprises dans le devis. Le Client prendra à sa charge tous dépassements dus à des modifications demandées par lui du projet du site tel que détaillé au devis et à toute commande de travaux supplémentaires.
Les prestations supplémentaires que le Client pourra requérir feront l’objet d’un devis, d’un bon de commande et d’une facturation, distincts du devis initial.

10 – Propriété intellectuelle

10.1 Éléments d’information

Il s’agit des textes et images présents sur le Site et de toute donnée de nature informative.
Les éléments d’information qui ont été fournis par le client, appartiennent au Client. L’utilisation desdits éléments par le Prestataire est limitée à la conception et au développement du Site.
Le site internet peut être cité en référence par le prestataire, pour justifier de sa production auprès de ses prospects.

10.2 Respect de la propriété intellectuelle des tiers

10.2.a) Conception du Site
Le Prestataire veillera à ce que les informations et tout élément fournis par lui-même et visibles sur le site internet n’enfreignent aucun droit d’auteur, aucune marque de commerce et aucun autre droit, titre ou intérêt de propriété intellectuelle appartenant à toute tierce personne physique ou morale.
En cas de poursuites ou réclamations exercées par un tiers, le Prestataire doit :
– modifier le Site de sorte de supprimer les éléments fournis par lui-même et utilisés illégalement et les remplacer par des éléments entièrement originaux ou dans lesquels le Prestataire détient des droits, le tout sans délai et à ses frais.

10.2.b) Contenu du Site
Les éléments d’information fournis par le Client au Prestataire doivent être entièrement originaux et n’enfreindre aucun droit d’auteur, aucune marque de commerce et aucun autre droit, titre ou intérêt de propriété intellectuelle appartenant à toute tierce personne. Il n’incombe pas au Prestataire de vérifier le caractère légale de ces données.
Si l’un ou plusieurs des éléments ci-dessus mentionnés ont été conçus, en tout ou en partie, par une tierce personne ou si un droit, titre ou intérêt sur ceux-ci appartient à cette dernière, le Client doit obtenir les droits appropriés lui permettant entre autres d’inclure tout élément (ou partie de celui-ci) dans le Site.
Le Client est responsable du contenu éditorial de son site internet tant au niveau des éléments graphiques que textuels et tout autres éléments présents sur le site internet.
En cas de poursuites ou réclamations exercées par un tiers, le Client doit :
– retirer du Site le texte, les éléments graphiques ou les composantes logicielles utilisés illégalement, ou les remplacer par des éléments entièrement originaux ou dans lesquels le Client détient des droits, le tout sans délai et à ses frais.

A-10.4 Propriété intellectuelle entre les parties

Tout élément fourni par une partie est protégé par les droits d’auteur et les droits voisins et reste sa seule propriété. En aucun cas le présent contrat n’opère un transfert de droits intellectuels, moraux ou patrimoniaux, de quelque nature que ce soit. Chaque partie s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de l’autre, conformément au Code de la propriété intellectuelle et ceux qui pourraient être reconnus postérieurement aux présentes.
Pour le transfert des droits de propriété intellectuelle ou industrielle un contrat spécial peut être établi et ferait l’objet d’un devis à part.

Les seuls droits transférables sont les droits d’exploitations comme mentionné sur la page Mentions légales du site réalisé sous la mention RESPONSABLE DE LA PUBLICATION.
11 – License « Utilisateur »
En cas de recours par le Prestataire à des éléments logiciels non développés par le Prestataire et nécessaires au fonctionnement du Site, le Prestataire garantit le Client qu’il a acquis les différentes licences d’utilisation desdits éléments.
Ces licences étant spécifiées dans la proposition commerciale.

12 – Crédit de la conception et publicité
Dans ses documents commerciaux, le Prestataire pourra indiquer qu’il est l’auteur du Site et citer le Client dans ses références commerciales. Il pourra être fait mention du Prestataire sur le site du Client.

13 – Garantie
Durant une période de 2 mois à compter de la livraison finale du site, le Prestataire assure une garantie technique du site et pourra être amené à la demande du Client à corriger d’éventuels défauts techniques ou visuels constatés.
Est défini comme défaut technique au sens des présentes un défaut reproductible visuel ou de fonctionnalité et visé par les versions les plus récentes des navigateurs : Firefox, Google Chrome, dans leur version au moment de la livraison.
À l’issue de cette garantie, toute modification technique ou visuelle demandée par le Client sera considérée comme une nouvelle commande et donnera lieu à l’établissement d’un devis.
Cette garantie ne couvre pas les dysfonctionnements engendrés par les services d’hébergements tiers.

14 – Responsabilité

14.1 Logiciels installés et non développés par le Prestataire
Le Prestataire peut être amené à installer des logiciels tiers non développés par ses soins et installés pour le compte du Client, en accord avec le Client suivant les indications portées au devis. Le Prestataire ne peut-être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement de ces logiciels tiers et des dommages qui pourraient en découler, qu’il s’agisse de licences commerciales ou open source.

14.2 Responsabilité du Prestataire
A la mise en ligne du Site nouvellement crée ou modifié, le Prestataire transférera tous les éléments nécessaires sur le serveur. A compter de ce transfert, le Client sera seul responsable de la sauvegarde et de la conservation de ses données (et de ses bases de données si existantes). A la demande du CLIENT et si ce dernier a réglé la totalité de la prestation, une copie supplémentaire du site (et des bases de données si existantes) pourra lui être fournie, sur le support le mieux adapté
aux contraintes techniques du site au choix du Prestataire (fichier ZIP par email, par CD, par clé USB…), et ce uniquement.

Le Prestataire ne peut être tenu responsable envers le Client de tout dommage, direct ou indirect, pouvant découler des cas suivants :

– Inaccessibilité du serveur Web ou du service d’hébergement ou du service de gestion du nom de domaine, ces services étant assurés par une société tierce.
– modifications apportées aux composantes logicielles par une personne autre que le Prestataire ;
– introduction d’un virus informatique dans le serveur Web ou dans le Site, ayant un effet sur leur bon fonctionnement ;
– migration du site dans un environnement matériel ou logiciel différent ;
– baisse du chiffre d’affaires consécutif au fonctionnement ou à l’absence de fonctionnement ou à l’utilisation ou à l’absence d’utilisation du Site, ou des informations s’y trouvant ou devant s’y trouver ;
– intrusion illégale ou non autorisée de tout tiers dans le serveur Web ou dans le Site ;
– en cas d’inexécution par le Client, même partielle, de ses propres obligations.

14.3 Responsabilité du Client

Le Client garantit le Prestataire contre toute action d’un tiers relative au contenu des données figurant sur son site. Toute communication d’information jugée par le Client comme étant confidentielle est faite à ses risques et périls.
Le Client s’engage à ne pas utiliser ou suggérer la représentation d’activités contraires aux lois en vigueur et, en particulier, à ne pas mettre à la disposition du public des contenus illégaux et à ne pas contrevenir aux règles éthiques de l’Internet.
Le Client s’engage à effectuer une surveillance constante des informations mises à la disposition du public de manière à éliminer, avant diffusion, les messages susceptibles d’être contraires aux lois et règlements en vigueur.
En conséquence de ce qui précède, le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable du contenu du Site, de la nature des données interrogées et, d’une manière générale, de toute information conciliée sur le serveur.
Dans l’hypothèse d’une action envers le Prestataire à ce titre, le Client assurera la défense, indemnisera et prendra à sa charge toutes sommes, à quelque titre que ce soit, dues par le Prestataire.
Le Client maintiendra, chez lui, les moyens lui permettant de retrouver les fichiers, données, programmes et tout autre document qu’il aura fournis au Prestataire et qui pourraient être détruits à l’occasion du présent contrat.

15 – Résiliation

En cas de résiliation unilatérale du Client, sans justification, le Client est tenu au paiement de l’intégralité des sommes dues dans la proposition commerciale ou devis.
Il en sera de même en cas de manquement du Client à son devoir de diligence et si ce manquement rend le suivi du dossier impossible à être mené à bonne fin par le Prestataire du projet.
Ce droit de résiliation pourra être exercé unilatéralement par chaque partie au cas où l’autre manquerait gravement à une de ses obligations contractuelles, substantielles. La résiliation prendra effet 15 jours après une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet.

16 – Force Majeure

Aucune des parties ne pourra être considérée en défaut en vertu des présentes si l’exécution de ses obligations, en tout ou en partie, est retardée ou empêchée par suite de la survenance d’un événement de force majeure, dans l’acceptation usuelle de ces termes, c’est-à-dire un événement extérieur, irrésistible, imprévisible et rendant impossible l’exécution du présent contrat, en ce qui comprend notamment, mais non exclusivement, la grève, la défaillance du réseau public d’électricité, le blocage des moyens de transport et d’approvisionnement des réseaux de télécommunication, les pertes de connexion Internet dues à des opérateurs publics et privés dont dépend le Prestataire, les dispositions d’ordre législatif ou réglementaire apportant des restrictions à l’objet de la présente convention.
En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie touchée par la force majeure informera promptement l’autre de sa durée et de ses conséquences prévisibles et fera tous ses efforts pour en limiter la portée.
Si aucun engagement n’était possible, ces engagements pourraient alors être éliminés par l’une ou l’autre des parties sans dommages et intérêts, sur simple notification écrite par lettre recommandée avec accusé de réception.

17 – Non renonciation

L’inertie, la négligence ou le retard par une partie à exercer un droit ou un recours en vertu du présent contrat ne saurait en aucun cas être interprétés comme une renonciation à ce droit ou recours.

18 – Durée

Le présent contrat entre en vigueur à sa signature et prendra fin dans l’un ou l’autre des cas suivants :
– lorsque toutes les obligations des parties ont été remplies ;
– sur entente écrite des parties à cet effet ;
– en cas de manquement de l’une ou l’autre des parties à ses obligations, et après mise en demeure restée sans réponse pendant 15 jours à compter de sa réception.
Toutefois, la fin du présent contrat n’a pas pour effet de faire perdre un droit à une partie ou de la libérer d’une obligation, notamment en ce qui concerne la confidentialité et la propriété intellectuelle.

19 – Droit applicable et litiges
Le présent contrat est soumis au droit français.
Les contestations ou litiges soulevés à l’occasion de l’application ou de l’interprétation des présentes seront, faute d’être résolus à l’amiable par les parties, soumis à la compétence des tribunaux du défendeur.

2) Abonnement annuel de maintenance

L’Abonnement annuel de maintenance s’il fait partie du devis peut inclure les prestations suivantes, si ces prestations sont portées au devis.

1 – Hébergement

Votre site internet est hébergé sur un serveur auprès d’une entreprise sous-traitante qui garantit des services optimaux. L’hébergement est renouvelé chaque année auprès de cette société par le Client.

2 – Renouvellement du nom de domaine
Le nom de domaine est renouvelé chaque année auprès du registar par le Prestataire qui est contact administratif, contact de facturation et contact technique du nom de domaine. Le Client s’acquitte des frais de renouvellement.

3 – Mise à jour
Le Prestataire offre la possibilité au Client de mettre à jour le contenu des pages Web de son site internet lors de la période de maintenance ou dans le cadre d’un devis supplémentaire.

4 – Maintenance du site

Sur indication du Client, de défaut d’apparence ou de fonctionnement du site internet du à l’évolution et à l’apparition de nouvelles versions de navigateurs : Internet Explorer, Firefox et Google Chrome, le code du site internet est modifié par le Prestataire pour résoudre les dysfonctionnements. Dans la limite du nombre d’heures de main d’œuvre spécifié au
devis/contrat de maintenance.
Toute autre intervention du Prestataire ne rentre pas en compte dans la maintenance, elle fera l’objet d’une facturation distincte pour le Client, sauf mention contraires portées au devis.

5 – Renouvellement

Le renouvellement de l’abonnement annuel se fait chaque année par tacite reconduction. Le paiement s’effectue après la réception de la facture par le Client, pour la période de l’année entière et à venir, à la date d’anniversaire de la livraison finale du site internet.

6 – Conditions de paiement

6.1 Paiement

Le Client s’engage à payer la facture d’abonnement au Prestataire sous 15 jours à réception de la facture de renouvellement de l’abonnement.
Toute somme demeurée impayée à sa date d’échéance sera productive d’intérêts, sans mise en demeure préalable, aux taux définis par la loi du 31 décembre 1992, sans préjudice des dispositions relatives à la résiliation.

6.1 Suspension des services pour impayé

Si la facture n’est pas réglée sous 15 Jours après sa réception par le Client, un rappel e-mail est envoyé au Client. Si la facture reste impayée un mois après la réception de la facture, le Client est mis en demeure d’effectuer le règlement par lettre recommandée. La mise en demeure par courrier recommandé ainsi que la gestion administrative sont facturés 20€.
Si la mise en demeure reste sans effet sous une semaine, le Prestataire pourra restreindre ou interrompre les services d’abonnement. La facture restant due dans son intégralité par le Client.
Un forfait de remise en service à la hauteur de 20 % du prix dû ainsi que le règlement de la facture sont les éléments déclencheur de la remise en route des services.

7 – Arrêt de fourniture des services par le Prestataire

Le Prestataire se réserve le droit d’interrompre ses services en en informant le Client par courrier recommandé au moins 1 mois avant l’arrêt des services, pour laisser le temps au Client de trouver d’autres Prestataires. Le site internet et les bases de données correspondantes, l’administration du nom de domaine seront alors fournis au client pour que le service puisse être repris par une société tierce.

8 – Résiliation de l’abonnement par le Client
Le Client a la possibilité de résilier son abonnement annuel en en informant le Prestataire par lettre recommandée au moins 1 mois avant l’arret souhaité du service.



9) Abonnement de création de site internet

L’abonnement de référencement comprends une période d’engagement de 12 mois minimum. L’abonnement est reconduit tacitement de mois à mois à partir du 13 ème mois. A partir du 13 ème mois l’abonnement peut être résilié par le client à tout moment par lettre recommandée, adressée à Maxence Hofman Studio Web Amandinois, un mois avant la date de résiliation souhaitée.
Le site internet reste la propriété du prestataire et ne peut être transféré chez un autre prestataire.
A partir du versement échu de 36 mensualités, le site internet devient la propriété du client. A partir de cette date le client peut demander la remise des fichiers de son site internet et le transférer chez le prestataire de son choix.
A partir du versement échu de 24 mensualités, le client peut demander la refonte complète de son site internet sans surcoût supplémentaire à celui de l’abonnement mensuel.
En cas de non-paiement d’une mensualité par le client, le service est suspendu, jusqu’à versement complet de la somme due.
Les conditions particulières et tarifaires sont mentionnées sur le contrat de référencement adressé à chaque client.

8) Mise à jour des conditions de vente
Le Prestataire se réserve le droit de modifier / mettre à jour les présentes conditions sans préavis.